Santé animale : des contrôles renforcés !

De nouvelles dispositions vont renforcer le contrôle et les sanctions en matière de bien-être animal.

Entre 15 et 20% de la charge de travail du service de contrôle du bien-être animal est consacrée à traiter des dossiers relatifs à des équidés maltraités : le service a traité 467 plaintes en 2010 et 396 plaintes en 2011.

L’avant-projet de loi – qui répond aux recommandations du Conseil du bien-être des animaux - renforce les normes à respecter à l’égard des chevaux en prairie et relève le montant des amendes :

• Le détenteur de chevaux devra toujours prévoir un abri aux animaux en cas de nécessité.
• Les amendes pénales en cas d’infraction à la loi bien-être animal ont été doublées : elles passent notamment à 5.000 euros en cas de récidive ou à 12.500 euros en cas de maltraitance ou de négligence grave.

Quiconque néglige son cheval s'expose donc à un PV et encourt une forte amende. En cas de négligence grave ou répétée, le dossier est transmis au parquet en vue de poursuites judiciaires. Les chevaux pourront également être saisis définitivement.

Une meilleure politique de poursuites en cas de maltraitance animale

Le projet introduit la possibilité d’envoyer les procès-verbaux rédigés par d’autres instances de contrôle telles que l’AFSCA, les services de police ou d’autres services du SPF Santé publique au fonctionnaire du Service Inspection Bien-être animal chargé des amendes administratives. Cette mesure permet de poursuivre plus rapidement et plus efficacement les cas de maltraitance et d’éviter ainsi tout sentiment d’impunité.

De leur côté, 100 zones de police ont déjà reçu une formation du Service Bien-être des animaux Ses services et disposent dorénavant d’un module spécial « bien-être des animaux » dans leur formation afin de mieux appréhender les cas de maltraitance animale.

Renforcement du contrôle du commerce illicite des animaux et plantes sauvages menacés d’extinction

Le projet de loi précise les modalités liées aux contrôles et aux saisies exécutées dans le cadre de la règlementation CITES, la convention de Washington relative au commerce des espèces menacées, et ce en vue de renforcer sa bonne application sur le terrain.

En Belgique, les services de douane ont procédé à 109 saisies en 2011 dont 1.548 hippocampes séchés, 1.375 bijoux et statuettes en ivoire, 175 articles de maroquinerie à base de peau de crocodile ou de serpent, avec une tendance à la hausse confirmée en 2012 : 123 saisies ont déjà été réalisées.

La Ministre tient à rappeler, à l’heure des départs en vacances, que le tourisme est parfois indirectement à l’origine de ces trafics. Laurette Onkelinx invite dès lors toutes les personnes voyageant à ne pas ramener de souvenirs provenant de la chasse ou culture illégale d’espèces menacées et à entretenir ainsi, parfois à leur insu, des trafics et des réseaux criminels. Il s’avère en effet que l’on assiste malheureusement à une recrudescence depuis 2011 des braconnages dans les pays concernés en Asie et en Afrique.

Une meilleure protection des animaux de laboratoire

Le projet de loi transpose également partiellement la directive 2010/63 qui vise précisément à renforcer la protection des animaux de laboratoire en précisant notamment les conditions strictes d’utilisation de ces animaux et leur mode de détention.

Mieux contrôler les médecins non-résidents

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en 2^ème lecture jeudi dernier , un projet de décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur, appelé plus communément« décret non résidents ».

Dès les débats menés à l’occasion de la Table ronde de l’Enseignement supérieur, il était apparu que les facultés en charge de la formation des futurs médecins et dentistes connaissaient des situations similaires à celles subies par le passé par les facultés en charge de la formation des vétérinaires et des kinésithérapeutes.

L'UCL tente de développer des nanomédicaments contre le diabète

L’Institut de recherche de l’UCL Louvain Drug Research Institute (LDRI) participe à un nouveau programme de recherche européen en matière de lutte contre le diabète, plus précisément dans le domaine des nanomédecines, apprend-on dans un communiqué de l'UCL.
Dans le cadre de ses efforts pour trouver un traitement plus efficace contre le diabète, la Commission européenne vient de donner son feu vert à un nouveau projet de recherche. Avec un budget total de 11 millions d’euros, le projet TRANSIT vise à développer de nouveaux nanomédicaments pour transporter des macromolécules thérapeutiques à travers la barrière intestinale.

L'hormone pour bronzer trouvée chez nous

L'hormone illégale "Barbie drug", qui provoque un bronzage artificiel en un mois, est arrivée en Belgique. Elle a été découverte chez un dealer d'Ardooie, en Flandre occidentale, après qu'une femme se soit présentée à l'hôpital, souffrant de graves problèmes de peau, rapporte samedi le quotidien flamand Het Laatste Nieuws.
Le Melanotan est un produit interdit. L'Agence fédérale des médicaments met en garde les consommateurs, les produits commandés en ligne pouvant contenir des substances potentiellement mortelles.
"Lors d'un test effectué dans un de nos laboratoires, nous avons retrouvé de l'insuline dans de la poudre de Melanotan", indique l'Agence, ce qui "présente un danger mortel pour les personnes qui ne sont pas diabétiques".

Augmentation des quotas de Numerus Clausus pour les années 2018 à 2020

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale. La commission de planification a proposé, à la demande de la Ministre, un nombre maximal de candidats qui ont accès à une formation de médecins nécessitant un numéro d'INAMI pour la période de 2014 à 2018.

Dans sa proposition, la commission - constituée de représentants des universités, des associations professionnelles, des mutualités et d'experts - a tenu compte de différents facteurs : les besoins dans certaines régions, les besoins de la population, les changements sociologiques du corps médical tels que le vieillissement, la féminisation de la profession et le travail en groupe.

Le projet d'arrêté royal prévoit les quotas suivants :

Quotas globaux

Médecins généralistes ou spécialistes	2007 - 2011	2012	2013	2014	2015 - 2017	2018	2019 - 2020
Communauté flamande	454	534	585	615	738	1.476	738
Communauté française	303	356	390	410	492	984	492
Total	757	890	975	1.025	1.230	2.460	1.230

Suite à la modification de la durée des études en médecine, il y aura une double cohorte de candidats en médecine en 2018 : les étudiants en médecine ayant effectué leur cursus en 7 ans et les étudiants ayant effectué leur cursus en 6 ans. Il y a dès lors lieu de doubler les chiffres déjà fixés du contingentement pour permettre ce double afflux d’étudiants.

Pour 2019 et 2020, les chiffres des années antérieures sont reconduits

Quota minimum de médecins généralistes et pour certains spécialistes

Le quota minimum des médecins généralistes est augmenté, de même celui de certaines spécialités.

Nombre minimum de médecins généralistes	2008 - 2014	2015 - 2017	2018	2019 - 2020
Communauté flamande	180	216	480	240
Communauté française	120	144	320	160
Total	300	360	800	400

Nombre minimum de médecins spécialistes	2008 - 2017	2018	2019 - 2020
Psychiatrie infanto-juvénile	20	40	20
Médecine aiguë	10	40	20
Médecine d’urgence	5	20	10
Gériatrie	-	40	20

La Commission de planification sera prochainement sollicitée pour proposer denouveaux quotas minimaux et augmenter les quotas minimaux existants pour certaines spécialités médicales qu’il conviendrait de promouvoir, compte tenu du vieillissement de la population, en particulier les spécialités de la psychiatrie adulte, de l’endocrinologie et de la gériatrie.

Une réforme du système par la Commission de planification

Le Conseil des Ministres a par ailleurs, dans le respect de l’accord de gouvernement[1], acté la nécessité d’entamer à présent la réflexion globale quant au système de planification et de contingentement.

Un groupe de travail est actuellement en cours au sein de la Commission de planification préparer une réforme globale du système.

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[1]« Le Gouvernement évaluera en outre la pertinence du contingentement des numéros Inami pour les médecins en concertation avec les Communautés et y apportera les modifications nécessaires. »

Une solution temporaire pour que tous les kinés indépendants

Le Conseil des Ministres a marqué son accord ce vendredi sur la prolongation générale – jusqu’au 31 décembre 2013 - des numéros INAMI provisoires de l’ensemble des kinésithérapeutes concernés.

La Ministre de la santé a en effet proposé à ses collègues du Gouvernement d’accorder une prolongation générale des numéros INAMI provisoires pour l’ensemble des kinésithérapeutes, sur base d’une nouvelle recommandation réalisée à sa demande par la Commission de Planification de l’Offre Médicale et qui propose de suspendre pendant un an l’épreuve de sélection.

Ce moratoire concerne donc les kinésithérapeutes qui disposent à l’heure actuelle d’un numéro INAMI provisoire, mais aussi des kinésithérapeutes qui seront diplômés au cours de cette année académique 2012.

Pour Laurette Onkelinx, il s’agit là d’une décision positive, qui permet aux kinés qui se sont installés en tant qu’indépendants - parfois depuis juin 2010 - de continuer à exercer leur activité avec sérénité, jusqu’à la suppression définitive de l’examen de sélection.

Cela laisse également un délai suffisant pour que la Ministre puisse poursuivre la concertation avec les Communautés afin d’organiser la suppression du concours de sélection, conformément à l’accord de Gouvernement et dans le respect des conditions ^[1]émises par la Commission de Planification.

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^[1] Ces conditions sont :

• la mise en place d’un cadastre amélioré,
• une étude sur les besoins en fonction des secteurs d'activité en kinésithérapie,
• une harmonisation des formations en Communauté française et en Communauté flamande.

Lancement de BioVacSafe : mieux comprendre les mécanismes immunitaires impliqués dans la vaccination

Les vaccins sont reconnus pour être un moyen efficace et bon marché de lutte contre les maladies infectieuses. Avec des milliards de doses de vaccins administrées dans le monde chaque année, la sécurité des vaccins a toujours été une priorité pour les entreprises pharmaceutiques, les régulateurs, les professionnels de la santé et le grand public. Dans ce contexte, développer de nouvelles approches, méthodes et outils pour renforcer cette sécurité est une priorité.

 Le 1^er mars 2012, le projet « Biomarkers for Enhanced Vaccine Immunosafety » (BioVacSafe) a été lancé avec pour objectif une meilleure compréhension des mécanismes immunitaires qui entrent en jeu dans la vaccination et l’identification de nouveaux biomarqueurs prédictifs de l’innocuité des vaccins. BioVacSafe est un consortium public-privé de 19 partenaires issus à la fois d’entreprises pharmaceutiques spécialisées dans la vaccination (consortium privé), dont GSK Vaccines, et d’experts d’institutions académiques majeures, de petites et moyennes entreprises et d’ organisations non-gouvernementales (consortium public).

Avec un budget de 30,2 millions d’euros pour cinq ans, le projet BioVacSafe permet aux 19 partenaires du projet de développer des biomarqueurs prédictifs permettant le développement de vaccins encore plus sûrs.

Christophe Weber, Président et General Manager de GSK Vaccines, explique : « Notre entreprise est particulièrement fière de participer à cet important projet. Nous mettrons notre expertise à disposition du projet en impliquant nos chercheurs et en partageant notre expérience en recherche et développement, tant au niveau clinique que pré-clinique.».