Augmentation des quotas de Numerus Clausus pour les années 2018 à 2020

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale. La commission de planification a proposé, à la demande de la Ministre, un nombre maximal de candidats qui ont accès à une formation de médecins nécessitant un numéro d'INAMI pour la période de 2014 à 2018.

Dans sa proposition, la commission - constituée de représentants des universités, des associations professionnelles, des mutualités et d'experts - a tenu compte de différents facteurs : les besoins dans certaines régions, les besoins de la population, les changements sociologiques du corps médical tels que le vieillissement, la féminisation de la profession et le travail en groupe.

Le projet d'arrêté royal prévoit les quotas suivants :

Quotas globaux

Médecins généralistes ou spécialistes	2007 - 2011	2012	2013	2014	2015 - 2017	2018	2019 - 2020
Communauté flamande	454	534	585	615	738	1.476	738
Communauté française	303	356	390	410	492	984	492
Total	757	890	975	1.025	1.230	2.460	1.230

Suite à la modification de la durée des études en médecine, il y aura une double cohorte de candidats en médecine en 2018 : les étudiants en médecine ayant effectué leur cursus en 7 ans et les étudiants ayant effectué leur cursus en 6 ans. Il y a dès lors lieu de doubler les chiffres déjà fixés du contingentement pour permettre ce double afflux d’étudiants.

Pour 2019 et 2020, les chiffres des années antérieures sont reconduits

Quota minimum de médecins généralistes et pour certains spécialistes

Le quota minimum des médecins généralistes est augmenté, de même celui de certaines spécialités.

Nombre minimum de médecins généralistes	2008 - 2014	2015 - 2017	2018	2019 - 2020
Communauté flamande	180	216	480	240
Communauté française	120	144	320	160
Total	300	360	800	400

Nombre minimum de médecins spécialistes	2008 - 2017	2018	2019 - 2020
Psychiatrie infanto-juvénile	20	40	20
Médecine aiguë	10	40	20
Médecine d’urgence	5	20	10
Gériatrie	-	40	20

La Commission de planification sera prochainement sollicitée pour proposer denouveaux quotas minimaux et augmenter les quotas minimaux existants pour certaines spécialités médicales qu’il conviendrait de promouvoir, compte tenu du vieillissement de la population, en particulier les spécialités de la psychiatrie adulte, de l’endocrinologie et de la gériatrie.

Une réforme du système par la Commission de planification

Le Conseil des Ministres a par ailleurs, dans le respect de l’accord de gouvernement[1], acté la nécessité d’entamer à présent la réflexion globale quant au système de planification et de contingentement.

Un groupe de travail est actuellement en cours au sein de la Commission de planification préparer une réforme globale du système.

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[1]« Le Gouvernement évaluera en outre la pertinence du contingentement des numéros Inami pour les médecins en concertation avec les Communautés et y apportera les modifications nécessaires. »

Une solution temporaire pour que tous les kinés indépendants

Le Conseil des Ministres a marqué son accord ce vendredi sur la prolongation générale – jusqu’au 31 décembre 2013 - des numéros INAMI provisoires de l’ensemble des kinésithérapeutes concernés.

La Ministre de la santé a en effet proposé à ses collègues du Gouvernement d’accorder une prolongation générale des numéros INAMI provisoires pour l’ensemble des kinésithérapeutes, sur base d’une nouvelle recommandation réalisée à sa demande par la Commission de Planification de l’Offre Médicale et qui propose de suspendre pendant un an l’épreuve de sélection.

Ce moratoire concerne donc les kinésithérapeutes qui disposent à l’heure actuelle d’un numéro INAMI provisoire, mais aussi des kinésithérapeutes qui seront diplômés au cours de cette année académique 2012.

Pour Laurette Onkelinx, il s’agit là d’une décision positive, qui permet aux kinés qui se sont installés en tant qu’indépendants - parfois depuis juin 2010 - de continuer à exercer leur activité avec sérénité, jusqu’à la suppression définitive de l’examen de sélection.

Cela laisse également un délai suffisant pour que la Ministre puisse poursuivre la concertation avec les Communautés afin d’organiser la suppression du concours de sélection, conformément à l’accord de Gouvernement et dans le respect des conditions ^[1]émises par la Commission de Planification.

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^[1] Ces conditions sont :

• la mise en place d’un cadastre amélioré,
• une étude sur les besoins en fonction des secteurs d'activité en kinésithérapie,
• une harmonisation des formations en Communauté française et en Communauté flamande.

Lancement de BioVacSafe : mieux comprendre les mécanismes immunitaires impliqués dans la vaccination

Les vaccins sont reconnus pour être un moyen efficace et bon marché de lutte contre les maladies infectieuses. Avec des milliards de doses de vaccins administrées dans le monde chaque année, la sécurité des vaccins a toujours été une priorité pour les entreprises pharmaceutiques, les régulateurs, les professionnels de la santé et le grand public. Dans ce contexte, développer de nouvelles approches, méthodes et outils pour renforcer cette sécurité est une priorité.

 Le 1^er mars 2012, le projet « Biomarkers for Enhanced Vaccine Immunosafety » (BioVacSafe) a été lancé avec pour objectif une meilleure compréhension des mécanismes immunitaires qui entrent en jeu dans la vaccination et l’identification de nouveaux biomarqueurs prédictifs de l’innocuité des vaccins. BioVacSafe est un consortium public-privé de 19 partenaires issus à la fois d’entreprises pharmaceutiques spécialisées dans la vaccination (consortium privé), dont GSK Vaccines, et d’experts d’institutions académiques majeures, de petites et moyennes entreprises et d’ organisations non-gouvernementales (consortium public).

Avec un budget de 30,2 millions d’euros pour cinq ans, le projet BioVacSafe permet aux 19 partenaires du projet de développer des biomarqueurs prédictifs permettant le développement de vaccins encore plus sûrs.

Christophe Weber, Président et General Manager de GSK Vaccines, explique : « Notre entreprise est particulièrement fière de participer à cet important projet. Nous mettrons notre expertise à disposition du projet en impliquant nos chercheurs et en partageant notre expérience en recherche et développement, tant au niveau clinique que pré-clinique.».

Diesel : les travailleurs et la fiscalité en débat

Le débat sur le diesel se poursuit. La semaine passée, le député Georges Dallemagne a  plaidé en séance plénière de la Chambre pour la mise en place de mesures de protection supplémentaires à l’égard des usagers et des travailleurs exposés aux émanations de diesel.

Le Député interpellait la Ministre de la Santé publique suite à la décision des experts internationaux de l’OMS de classer le diesel parmi les produits certainement cancérigènes pour l’homme.

« Il y a plusieurs années, un travailleur du métro en contact avec des émanations de diesel a été indemnisé par le Fonds des maladie professionnelles, qui a donc reconnu le lien entre l’exposition aux microparticules du diesel et l’apparition de 3 cancers primaires » a expliqué le Député. « D’autres cas similaires sont probablement méconnus, c’est pourquoi, il importe de se pencher sur des mesures pour protéger travailleurs et usagers».

HPV : la recherche avance

Le HPV affecte de très nombreuses femmes dans notre pays.
"La plupart, sinon tous" les cancers utérins, provoqués en majorité par des papillomavirus humains, se développent dans des cellules spécifiques situées dans une seule région du col de l'utérus, selon des travaux publiés lundi aux Etats-Unis.

Une population distincte de cellules, toutes situées dans une zone spécifique du col de l'utérus, serait responsable de la plupart sinon de tous les cancers utérins causés par une infection au papillomavirus humain, affirme une équipe internationale de chercheurs.

Le papillomavirus humain, dont deux types comptent pour environ 70 % des cas, est le plus fréquent facteur responsable du cancer du col de l'utérus.

Selon le Dr Christopher Crum du Brigham and Women's Hospital, cette nouvelle découverte permettra de distinguer dans des lésions précancéreuses du col de l'utérus les cellules bénignes de celles qui sont potentiellement dangereuses.

Visite chez le médecin de famille en hausse

L'année dernière, les médecins de famille se sont rendus au domicile de leurs patients 13,6 millions de fois. Il y a dix ans, en 2002, ce chiffre s'élevait à 19,1 millions de visites, dévoile le Journal du médecin aujourd'hui sur base des chiffres de l'Inami. Si l'on compte 5,5 millions de visites à domicile en moins (soit -29%), l'on dénombre néanmoins 4 millions de consultations en plus.

La tendance la plus flagrante se situe au niveau des visites habituelles (-32,7%) par rapport à celles dont le tarif est plus élevé, comme de nuit ou durant les week-ends, avec -20%.

Alors qu'en 2002 les médecins généralistes belges ont facturé 28,1 millions de consultations, 32,1 millions (+14,2%) l'ont été dix ans plus tard.

L'on enregistre également davantage d'honoraires liés au dossier médical global (DMG), passant d'un peu plus de 2 millions en 2002 à 3,8 millions en 2011. Le nombre de renouvellements administratifs du DMG a quant à lui plus que doublé depuis 2004.

En dix ans, le nombre total de prestations cumulées a ainsi augmenté de 11%, à 56 millions

Supprimer certains suppléments d'honoraires

La ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx, déposera ce vendredi une proposition de loi visant à supprimer les suppléments d'honoraires dans les chambres communes et les chambres à deux lits, annonce ce matin le quotidien Le Soir.(Source: Mediquality.net)

Huit hospitalisations sur dix s'opèrent en chambre commune ou à deux lits en Belgique. La part de la facture à charge personnelle du patient y est quatre à cinq fois moins lourde, en moyenne, qu'en chambre individuelle. Mais la mauvaise nouvelle n'est toutefois pas à exclure, indique Le Soir.
En effet, une vingtaine d'hôpitaux dans notre pays font encore de la résistance et continuent à facturer des suppléments d'honoraires (jusqu'à 400%) dans ces chambres collectives.

La ministre de la Santé veut mettre un terme à ces pratiques. C'est ce qu'elle visera ce vendredi en déposant au Conseil des ministres un projet de loi sur l'accessibilité aux soins.
Les hôpitaux devaient s'y attendre. Cette volonté était déjà inscrite dans l'accord de gouvernement. "Nous avons réussi à inscrire l'interdiction dans l'accord de gouvernement, non sans difficultés", avoue Laurette Onkelinx. "Ça ne passera pas comme une lettre à la poste. Mais c'est indispensable (...) pour en finir avec ce "mercato" de médecins spécialistes non conventionnés que les hôpitaux s'arrachent à coup de suppléments d'honoraires. Cette surenchère n'est plus possible".

Lourdes : entre la science, l'eau et la foi !

L'eau de la source des Sanctuaires de Lourdes et le lieu même des pèlerinages pourraient être à l'origine des guérisons constatées dans la cité où la Vierge serait apparue à Bernadette, ont envisagé des scientifiques réunis en colloque, dont le prix Nobel Luc Montagnier. (Source: santé-medecine-commentçamarche)
"Je cherche des raisons rationnelles...", a noté le Pr Montagnier, co-découvreur du virus du sida, qui a exposé ses théories sur l'influence sur la santé des ondes électromagnétiques de très basse fréquence de l'eau, en général.
"Je ne peux pas expliquer les miracles", a déclaré pour sa part la rhumatologue américaine Esther Sternberg, en affirmant qu'un lieu comme les Sanctuaires (prière, chants...) créait des "émotions", et que celles-ci avaient sans doute "un rôle sur la santé, la guérison des malades".
Le Pr Montagnier a voulu porter "un message de science à côté de celui de la foi", a-t-il prévenu devant les participants de ce colloque organisé par le Bureau des constatations médicales de Lourdes sur le thème de la guérison "sous l'angle de la raison et de la science, en lien avec l'influence de la foi et de la prière sur la santé humaine".
Il a rappelé les "perturbations" (maladies neuro-dégénératives, cancer...) que pouvaient provoquer dans le corps humain les ondes électromagnétiques, ainsi que ses propres expériences sur la structure de l'eau et son rôle dans les pathologies humaines.
Il a ainsi laissé entendre que l'eau de la source de la grotte de Lourdes, le lieu où auraient eu lieu les apparitions, pourrait influer sur la santé des patients, tout en soulignant que les analyses de cette eau n'ont fait apparaître aucune propriété particulière.
Pour le Pr Sternberg, si le stress peut provoquer la maladie, le fait d'être "immergé dans une atmosphère de compassion, comme à Lourdes, peut avoir un effet sur les émotions, et donc sur le cerveau". Il se produit "un changement dans le cerveau qui permet au corps et au système immunitaire de guérir", a-t-elle expliqué.
"Dans un endroit pareil, on arrive déjà avec l'espoir qu'on va se sentir mieux" et cela réduit le stress, a encore noté la rhumatologue.
L'Eglise ne reconnaît les guérisons qu'au compte-goutte : plus de 7.000 cas de guérisons inexpliquées ont été enregistrés à Lourdes depuis 1884, mais moins de 1% d'entre elles, une soixantaine, ont bénéficié d'une reconnaissance officielle.

Trouvez le bon en vous : votre santé mentale sera meilleure

Un excellent dossier du Figaro parle de la bonté qu'il y a en nous...et de son impact sur notre santé mentale.

L'enjeu est de première importance et, selon la psychanalyste, il constitue un des critères de la santé psychique. «Une personne qui va bien est une personne qui peut avoir accès au bon en soi, explique-t-elle. Une disposition qui n'a rien d'ostentatoire et se manifeste dans l'ordinaire de la vie. C'est cet adolescent qui raconte avoir aidé une personne à traverser la rue. Ou encore cette vieille dame qui continue à prendre soin d'un animal familier… À l'inverse, une personne aux prises avec le ressentiment, l'envie, risque d'être en difficulté dans ses échanges humains. Il y a une transitivité importante entre le besoin d'être bon pour se sentir aimé et le besoin d'être aimé pour se reconnaître bon.»

Le succès des formations en soins palliatifs

La formation continue en soins de santé palliatifs est devenue un enjeu majeur des soins de santé. Le système des soins palliatifs s'est, en effet, considérablement développé ces dernières années, notamment en Région wallonne comme le précise le Journal du Médecin. Sur le terrain, la députée MR, Chantal Bertouille, constate toutefois quelques difficultés : « Le secteur nous fait remarquer un manque d'information mais également et surtout de formation. En effet, les acteurs du secteur se plaignent régulièrement du manque de formation continue dont peuvent bénéficier les différents intervenants. Cela concerne pourtant des milliers de patients potentiels. »

La ministre de la santé en Région wallonne, Eliane Tillieux, est consciente de cette problématique : « D'ores et déjà, les établissements de l'Enseignement de Promotion sociale peuvent concrètement proposer une formation de sensibilisation aux soins palliatifs et une formation de base. En agissant sur le contenu des dossiers pédagogiques en matière de soins palliatifs, nous avons modifié le contenu qualitatif des formations continues et nous engendrons également, dès à présent, l'utilisation de ces dossiers dans les formations initiales des futures aides-familliales, aides-soignantes et, dans l'avenir, les formations initiales des infirmiers notamment. Il y aura enfin une évaluation opérée par un Comité de pilotage présidé par le Ministre wallon de la Santé » ajoute Eliane Tillieux.

Etudes de Médecine : limitation à 30%

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé jeudi une note du ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt (PS) qui étend aux filières de médecine et de dentisterie la limitation à 30 pc du contingent d'étudiants non-résidents en première année.
Le texte a été envoyé au conseil d'Etat. L'objectif est une entrée en vigueur à la rentrée 2012, a précisé le cabinet du ministre, confirmant une information de La Libre.
Les études médicales et paramédicales en Communauté française sont très prisées par les étudiants français qui, dans leur pays, doivent passer des examens d'entrée pour y accéder.
Cela peut générer un problème de santé publique, les étudiants étrangers retournant souvent travailler dans leur pays après avoir parfois "pris la place" d'étudiants belges. La Cour européenne de justice avait déjà approuvé ce raisonnement, qui a servi à la Cour constitutionnelle pour approuver les plafonds de 30 pc d'étudiants non-résidents imposés dès 2006 en Communauté française pour les filières de médecine vétérinaire et kinésithérapie.
De 2005 à 2010, le nombre d'étudiants étrangers en Fédération Wallonie-Bruxelles a quintuplé en bac 1 dentisterie et triplé en bac 1 médecine, faisant passer la proportion de non-résidents à 45 pc en science dentaire et à 26 pc en médecine, note La Libre.
Le gouvernement va donc étendre les plafonds de 30 pc à ces deux filières.

Une Belge à l'OMS : Marleen Temmerman

Elle s'appelle Marleen Temmerman, elle n'est pas très connue de ce côté ci de la frontière linguistique et ce n'est pas vraiment une star du monde politique non plus, en Flandre. Mais la socialiste a notamment pu se baser sur son expérience de parlementaire et de gynécologue pour convaincre l'Organisation mondiale de la santé. Elle a été choisie parmi 240 candidats pour devenir directrice du département "Santé reproductive et recherche" à l'OMS. Un poste de prestige pour un belge sur la scène internationale.

La Vice-première Ministre et Ministre de la Santé publique Laurette Onkelinx se réjouit de la nomination de Marleen Temmerman comme Directrice pour la Santé reproductive auprès de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui représente sans conteste « la consécration d’un engagement sans faille au service de la santé des femmes et des enfants ».

Sensibilisation aux dons d'organes

Près de 1250 personnes sont en attente d’un organe actuellement en Belgique. 1250 personnes qui pourraient être sauvées si un plus grand nombre de citoyens s’inscrivaient comme donneur d’organes.

Depuis la loi de 1986, tout citoyen belge ou étranger domicilié depuis au moins six mois en Belgique est considéré comme donneur d’organe, sauf s’il s’y est opposé de son vivant ou si sa famille proche le refuse lors de son décès.

Pour éviter aux proches de prendre une décision difficile dans un moment douloureux, chaque citoyen peut remplir un formulaire de consentement afin d’autoriser le prélèvement de ses organes à sa mort. Depuis 1986, seulement 128.000 personnes ont rempli ce formulaire positivement, soit à peine plus d’1 % de la population belge ! Un pourcentage très faible qui est largement dû à deux freins : la non connaissance de l’existence de ce formulaire et la nécessité de se rendre à sa maison communale pour qu’un agent du service population puisse le valider.

Bonne...la santé d'Hollande !

C'est le journal "Le Point" qui l'annonce ce matin. Le président François Hollande est en bonne santé, après un examen clinique et paraclinique "qui s'est révélé normal", a annoncé mardi l'Élysée. "À la demande du président de la République, un examen médical et biologique lui a été pratiqué au service médical de la présidence de la République" et "l'examen clinique et paraclinique s'est révélé normal", affirme l'Élysée dans un communiqué de deux paragraphes.

La présidence a précisé que François Hollande prenait "l'engagement" de publier un bulletin de santé "tous les six mois". Il avait évoqué, durant sa campagne, "la nécessité de transparence sur son état de santé", a-t-on rappelé de même source.
Dans Le Quotidien du médecin du 26 février dernier, le candidat Hollande, interrogé sur ce sujet comme les autres candidats la présidentielle, avait répondu qu'il était "important que les Français aient confiance en la capacité de leur président à gouverner". Il s'était déclaré favorable au fait de "donner publiquement et régulièrement les informations liées à l'état de santé du chef de l'État". (Plus d'infos sur le point.fr)

Pour rappel, pendant la campagne,  Le Quotidien du médecin, avait interrogé les onze prétendants en lice. Seul Dominique de Villepin (République Solidaire) avait refusé de répondre. (Lire les infos ici)

Numerus clausus : Marcourt donne rendez-vous le 30 juin 2018 à ceux qui ne veulent pas d’une solution

Depuis que son texte est passé, le ministre de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’avait pas repris la parole sur le dossier de la réforme de médecine. Il fait donc le point pour le Journal du Médecin de ce mardi a trois mois de la rentrée universitaire: « La première chose a constaté pour les étudiants, c’est le remarquable travail des différentes facultés de médecine. Sur les sites internet de chaque faculté, on peut obtenir tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de la réforme. Ce travail de communication et de pédagogie est essentiel. Je vais, par ailleurs, suivre cette réforme dès le mois de septembre pas à pas. Elle est novatrice dans bien des domaines. »

Cette réforme pour lui va vraiment améliorer la qualité des étudiants en médecine :« Mon objectif est d’assurer des soins de santé encore de meilleure qualité. Au premier quadrimestre de la première année, les prérequis seront encore plus importants qu’avant. Les étudiants devront être mieux préparés pour aborder les études de médecine. Je ne veux toutefois pas d’un système qui ne laisse pas sa chance à un étudiant qui aurait besoin d’un peu plus de temps pour se mettre à niveau. L’étalement sur deux années sera possible. Les étudiants en difficulté, qui accepteront d’être suivis, pourront donc passer le cap. C’est important ! A cela, va s’ajouter la période des examens de janvier qui permettra d’éviter les décrochages trop rapides. »

Maison de repos : les inspections vont évoluer

L'avenir de la personne âgée est au centre des discussions en Wallonie aussi. L'un des objectifs principaux de la réforme de la ministre de la santé Eliane Tillieux est d'accroître la prévention pour diminuer l'application des sanctions négatives ou des fermetures. C'est le journal du Médecin qui l'annonce !

Une vaste réflexion est actuellement en cours concernant la réforme de l'inspection dans les maisons de repos de la Région wallonne. Diverses études ont déjà pu être réalisées. Au Parlement wallon, la députée MR, Chantal Bertouille s’inquiète que cette réforme se fasse sans tenir compte de l’expérience des inspecteurs eux-mêmes en la matière. « Il semblerait ainsi que le ressenti personnel des inspecteurs ait une grande incidence sur les remarques qu'ils formuleront à l'égard d'une institution visée. De même, toujours selon ces diverses études qui ont pu être menées, il semblerait qu'hélas le savoir, les connaissances et le vécu des inspecteurs plus anciens soient rarement transmis à l'égard des plus jeunes inspecteurs arrivant sur le terrain. La transmission dans ce type de métier est très importante. »

De nombreux enfants hopitalisés scolarisés

305 élèves du primaire et 168 élèves du secondaire concernés l'année passée. Le coût moyen de la scolarité d’un élève dans l’enseignement spécialisé s’élève à 13 941 euros selon le journal du Médecin.

L’offre d’enseignement aux enfants et adolescents hospitalisés pour une longue durée est souvent méconnue du monde médical et/ou scolaire. Pourtant elle existe. Pour le député Ecolo, Matthieu Daele, l’enseignement de type 5 est un acteur du monde scolaire dont on parle trop peu : « Les enfants doivent faire face à l’école et à tous les soins qui leur sont dispensés. Le lien et la qualité des relations des écoles d’origine avec les enfants hospitalisés, leurs familles et les enseignants du type 5 tout au long de l’hospitalisation, qu’elle soit de longue durée ou répétitive sont donc essentielles. Il ne faut pas oublier non plus que les liens établis en début d’hospitalisation ont tendance à se déliter sur la durée. »

Pour Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire, le rôle de l’enseignement spécialisé de type 5 dédié aux élèves hospitalisés malades ou convalescents est d’entretenir ou de développer les acquis et d’atténuer des traitements parfois très lourds ou invalidants en apportant une présence sans connotation médicale. « En 2010-2011, l’enseignement de type 5 a scolarisé 305 élèves du primaire et 168 élèves du secondaire. Ces chiffres sont ceux d’une fréquentation moyenne calculée en date du 15 janvier et sur la base de la durée de l’hospitalisation. »

Pas de procréation assistée en Prison actuellement !

La procréation médicalement assistée pendant la détention est un débat qui n’est pas récent. En juillet 2005, Laurette Onkelinx en tant que ministre de la Justice avait demandé un avis au Comité consultatif de bioéthique au sujet d'un traitement de la fertilité à la demande d'un détenu. Elle souhaitait savoir, si et dans quelle mesure, les médecins pénitentiaires pouvaient apporter leur aide aux détenus désirant accéder à un traitement de l'infertilité, notamment des traitements de la stérilité et la procréation médicalement assistée pendant la détention. La conclusion et les recommandations des membres du Comité n'étaient pas unanimes. Certains membres étaient favorables à l'accès à la procréation médicalement assistée pour les détenus, d'autres s'y opposaient en principe. A la Chambre, la ministre de la Justice a répondu à une question sur cette thématique : « L'avis du Comité consultatif de bioéthique plaide pour une évaluation nuancée des différents arguments pour et contre. Il est dès lors impossible d'adopter une position universellement valable en matière de PMA (procréation médicalement assistée). Les services médicaux ont été informés de l'avis nuancé du Comité consultatif de bioéthique et agissent conformément à cet avis. »

Actuellement, selon elle, aucun cas d'accouchement résultant d'une PMA ou de stérilisation durant la détention ne s'est produit jusqu'ici dans les prisons. « Je ne dispose d'aucune donnée sur le nombre d'accouchements en prison qui résulteraient éventuellement d'interventions en question pratiquées avant la détention.  Tous les accouchements de femmes détenues en Belgique se déroulent en principe à l'AZ Sint-Jan à Bruges. En 2008, neuf accouchements ont eu lieu. En 2009, il y a eu six accouchements. »