Des députés veulent des experts santé indépendants

Une proposition de loi veut garantir que les avis en matière de santé publique et d’environnement soient rendus par des experts réellement indépendants.

Une proposition de loi vient d’être déposée par les Ecolos et plus particulièrement Thérèse Snoy et Muriel Gerkens pour harmoniser les procédures de déclarations d’intérêts des experts scientifiques amenés à rendre un avis entrant en compte dans la réglementation en matière de santé publique (médicaments, dispositifs médicaux, substances susceptibles d’affecter la santé humaine ou animale), sécurité alimentaire et environnement. Cette proposition veut clarifier les règles de composition des comités d’avis scientifiques, et  réduire fortement le risque de conflits d’intérêt. Ses principes fondamentaux résident en une déclaration large, commune et systématique pour l’ensemble des experts dont les instances concernées ont besoin, et dans l’arbitrage d’un Conseil supérieur de l’expertise. 

La proposition prévoit aussi la création d’un registre centralisé qui contiendrait les données concernant les experts participant à des comités d’avis sollicités par les différentes instances chargées de l’expertise en matière de santé publique, de sécurité alimentaire et d’environnement. Les déclarations sont remises à jour sur une base biannuelle, tous les intérêts doivent y être mentionnés et l’ensemble de la procédure d’enregistrement doit être entièrement revue tous les cinq ans.

Les institutions concernées sont, entre autres, le SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le Centre fédéral d’expertise (KCE), l’Institut national d’assurance maladie invalidité (INAMI), l’Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS), le comité d’agréation des pesticides et des biocides, le Conseil de Biosécurité, l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire…. Une deuxième partie de cette proposition de loi concerne l’établissement d’un Conseil supérieur de l’expertise. Il contrôlera si les commissions d’avis sont réellement indépendantes et si les experts concernés déclarent correctement leurs intérêts.

Pourquoi une telle proposition ? « Au cause des récentes affaires. On peut pointer, notamment, le cas du Médiator chez nos voisins Français ou encore les difficultés autour de la gestion de la grippe AH1N1. Enfin, on remarque que cette double dimension de l’expertise se retrouve également, avec d’autres mots, dans le rapport n° 147 du KCE sur le fonctionnement de la Commission de remboursement des médicaments » ajoute la députée Thérèse Snoy.