Journée mondiale de l'infirmière : débat sur les accidents de piquûre

La Journée internationale de l'infirmière est célébrée dans le monde entier demain le 12 mai, jour anniversaire de la naissance de Florence Nightingale.

A ce jour notre pays a encore exactement un an pour transposer la Directive Européenne relative à la  prévention « des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire » (2010/32/EU) en droit belge. Avec les 11.300 accidents par piqûre, avec ou sans exposition au sang, par an nous nous situons dans la lignée des autres pays européens, mais en ce qui concerne l’application des mesures adéquates nous avons malheureusement un certain retard. Pourtant, UNAMEC, entant que fédération belge de l’industrie des technologies médicales a démontré, il y a déjà 5 ans, lors d’une journée parlementaire, que le secteur dispose bien de tous les produits pour améliorer considérablement la sécurité des travailleurs de la santé.  De plus l’analyse coût-efficacité de l’utilisation des ces ‘produits safety’(*) est bénéfique pour les pouvoirs publics.

Pour rappel, l'Unamec est la fédération belge de l’industrie des technologies médicales et compte plus de 200 sociétés. Les membres sont subdivisés en 4 groupes de produits: le diagnostic in-vitro, les consommables, les implants et les biens d’investissements médicaux. Ils représentent 1,5 millions de références pour un chiffre d’affaires de 3,4 milliard euro et environ 18.000 emplois en Belgique.

Unamec fait le point sur la question

Les travailleurs du secteur de la santé sont toujours exposés au risque de piqûres accidentelles.  Il s'agit surtout de médecins, d'infirmières et infirmiers, mais le personnel paramédical et le personnel des services d'entretien et techniques font eux aussi partie du groupe à risque. Par les piqûres accidentelles le personnel peut contracter un certain nombre de maladies transmissibles par le sang, dont les principales sont l'hépatite B (VHB) et C (VHC) et le sida (VIH).

Le remplacement des systèmes conventionnels par des  “safety devices” avec un mécanisme de sécurité intégré qui, dès après son utilisation, protège le travailleur des piqûres accidentelles et d'un éventuel accident exposant au sang, peut prévenir 70% de ces accidents par piqûre, ainsi que les souffrances humaines et les frais y relatifs !

Le 29 mars 2007 l’économiste de la santé David Larmuseau a démontré sur base d’une étude macro-économique que l'introduction généralisée de dispositifs de sécurité en remplacement des dispositifs conventionnels, représentait non seulement un avantage pour le personnel hospitalier - en termes de qualité de vie – mais engendrait aussi un bénéfice économique pour les autorités. L'Institut Scientifique de la Santé Publique confirme ces résultats.

5 ans plus tard nous constatons que  96% des systèmes à aiguilles intraveineuses n’ont toujours pas été remplacés par des dispositifs de sécurité. Ce pourcentage représente au total 123.500.000 aiguilles ou nombre de situations/manipulations par an ou 338.356 par jour.

Si nous regardons le prix lié à l’utilisation des dispositifs de sécurité, ceci représente probablement pour les hôpitaux un coût supplémentaire, mais pour les pouvoirs publics ceci pourrait engendrer un avantage financier, un solde financier favorable qui peut servir à compenser les hôpitaux  pour l’investissement pour la sécurité du personnel des hôpitaux grâce à l’utilisation de produits de qualité.

En bref , il est urgent de transposer la Directive Européenne 2010/32/EU en droit belge (AR), et d’appliquer sans tarder les mesures formulées afin de garantir le plus haut niveau de sécurité possible pour le personnel (para)médical et les patients à l’intérieur et en dehors de l’hôpital.  Ceci nécessite à côté de l’utilisation des « safety devices » également une série d’autres mesures de prévention, comme prévu dans la directive EU.

Entretemps, le dossier a été présenté au parlement fédéral le 21 février 2012 par une question du parlementaire Mathias De Clercq. Le 13 avril 2012, il a reçu une réponse de la Ministre de l’emploi Monica De Coninck disant que « l’administration concernée a déjà examiné quelles dispositions de cette directive ont été prises dans la législation relative au bien-être et pour quelles dispositions une transposition est nécessaire ».

“De ceci il a été conclu », selon la Ministre, « qu’une adaptation de la réglementation relative au bien-être, en particulier l’AR du 4 août 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux agents biologiques est nécessaire. Un changement de cette réglementation offre, par rapport à une transposition de la directive via une convention collective de travail, l’avantage d’être applicable autant dans le secteur public que privé ».

La Ministre a pour le reste garantit que « le projet d’AR sera préalablement présenté au Conseil Supérieur de prévention et de protection au travail ainsi qu’au Comité Collectif des services publics. De cette manière, lors de la transposition de cette directive, l’apport des partenaires sociaux dans la phase de développement de l’arrêté est garanti.

La Ministre a dû reconnaître que durant les 3 dernières années « aucun moyen budgétaire supplémentaire na été libéré pour la prévention des accidents par piqûre ».

Pour conclure quelques unes des mesure proposées par l’UE, si l’évaluation du risque  démontre qu’il y a un danger de blessure par un objet tranchant et ou risque d’infection. Dans ce cas il faut mettre en place des mesures de prévention pour protéger le personnel :

• Eviter l’utilisation non-nécessaire de tout objet tranchant en modifiant la manière de travailler sur base de l’évaluation du risque  et la mise à disposition de dispositifs médicaux avec mécanisme de protection et de sécurité incorporé;
• Interdire immédiatement de remettre en place les capuchons des seringues;
• Mise en place de procédures efficaces d’évacuation des déchets avec des containers fiables et accompagnés d’instructions claires pour l’évacuation des déchets médicaux et du matériel d’injection et ceci le plus près possible des zones évaluées où des objets tranchants sont utilisés ou disponibles (clause 6 de la directive EU).

Annexes:

1. La directive EU concernant la prévention des “blessures par objets tranchants dans les hôpitaux et le secteur des soins de santé” (2010/32/EU)
2. Avis du Haut Conseil de la Santé.

 (°) Un dispositif de sécurité (SAFETY device) est un dispositif médical comportant un mécanisme de sécurité intégré qui, dès après son utilisation, protège le travailleur des piqûres accidentelles et d'un éventuel accident exposant au sang.